Comment obtenir un État des risques et pollutions en Moselle ?


Les propriétaires ont deux moyens d’obtenir un État des risques et pollutions en Moselle :
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Consulter les informations recensées par la préfecture de la mairie où se situe le bien concerné, ou l’arrêté préfectoral accessible en ligne, pour remplir le formulaire
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Confier cet état des risques obligatoire à un professionnel avant la vente ou la location
Cette dernière solution offre un gain de temps et sécurise la transaction immobilière.
Prévention des risques dans la commune
En consultant l’ex-ERNMT (état des risques naturels, miniers, technologiques) et l'actuel ERP, les locataires et acquéreurs bénéficient d’une information relative aux risques recensés :
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Plans de prévention des risques (inondations, risques technologiques majeurs, etc.)
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Potentiel radon, pollution des sols (secteurs d’information sur les sols / SIS)
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Bien ayant fait l’objet d’une indemnisation après un sinistre (catastrophe naturelle…)