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Qui est concerné par le diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz concerne les bailleurs et les vendeurs de logements dès lors que l’installation de gaz a plus de quinze ans. Cet examen sert à informer le futur occupant de l’état de l’installation intérieure de gaz dans le bien à usage d’habitation. Les points de contrôle servent surtout à vérifier la sécurité des installations de gaz. En effet, l’ancienneté des installations intérieures de gaz augmente les risques de fuites, d’intoxications, etc.

Travaux de mise en conformité

La réalisation de travaux est parfois préconisée sans être obligatoire. Le professionnel certifié signale les éventuelles anomalies, classées en fonction du niveau de gravité. L’anomalie pourra être de type A1 (risque léger), A2 (danger sérieux susceptible de compromettre la sécurité des personnes), ou DGI (Danger Grave Immédiat impliquant l’arrêt de l’alimentation en gaz). Le diagnostic est annexé au bail de location ou joint au contrat de vente du bien.

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