Quels sont les diagnostics obligatoires à réaliser avant la vente ?


Le propriétaire doit réaliser un nombre variable de diagnostics obligatoires avant la vente :
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Diagnostic de performance énergétique (DPE) avant de publier une annonce
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Diagnostic amiante lorsque le permis de construire a été délivré avant juillet 1997
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Diagnostic plomb si la construction du logement date d’avant le 1er janvier 1949
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Diagnostic termites pour informer de la présence de ces parasites du bois en raison d’un arrêté préfectoral, sur demande du notaire, ou par précaution (vice caché)
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Diagnostics gaz et électricité des installations intérieures âgées de plus de 15 ans
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Superficie privative des lots de copropriété conformément à la loi Carrez
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État des risques et pollutions (ERP) dans toutes les communes concernées
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État des nuisances sonores aériennes dans une zone de bruit (existence d’un PEB)
L’intervention d’un expert est nécessaire pour s’exonérer de la garantie des vices cachés.
