Quels sont les diagnostics obligatoires à réaliser avant la vente ?

Le propriétaire doit réaliser un nombre variable de diagnostics obligatoires avant la vente :

• Diagnostic de performance énergétique (DPE) avant de publier une annonce
• Diagnostic amiante lorsque le permis de construire a été délivré avant juillet 1997
• Diagnostic plomb si la construction du logement date d’avant le 1^er janvier 1949
• Diagnostic termites pour informer de la présence de ces parasites du bois en raison d’un arrêté préfectoral, sur demande du notaire, ou par précaution (vice caché)
• Diagnostics gaz et électricité des installations intérieures âgées de plus de 15 ans
• Superficie privative des lots de copropriété conformément à la loi Carrez
• État des risques et pollutions (ERP) dans toutes les communes concernées
• État des nuisances sonores aériennes dans une zone de bruit (existence d’un PEB)

L’intervention d’un expert est nécessaire pour s’exonérer de la garantie des vices cachés.